L'adoption ou le parcours du combattant

Les tribunaux de la jeunesse belges sont encombrés par des procédures d'adoption. En effet, nombreux sont les couples qui, par choix ou parce que le hasard de la vie ne leur permet pas d'avoir d'enfant biologique, prennent un jour la décision d'adopter un enfant.

La nouvelle loi entrée en vigueur au 1er septembre 2005 semble ne pas avoir facilité la tâche des candidats à l'adoption.  Pour ceux-ci, la procédure est comparable à un véritable parcours du combattant, pouvant durer plusieurs années, à travers les méandres de l'administration et de ses exigences. Avant de se lancer dans une telle procédure, mieux vaut donc partir parfaitement informé, afin d'éviter les désillusions !

En Belgique, les conditions de base auxquelles tout candidat à l'adoption doit répondre sont les suivantes :  résider en Belgique et être âgé de 25 ans au moins (18 ans minimum en cas d'adoption de l'enfant du conjoint). En outre, les candidats doivent avoir 15 ans de plus que l'adopté (10 ans en cas d'adoption de l'enfant du conjoint).

L'adoption est ouverte aux couples mariés (hétéro ou homosexuels), ayant fait une déclaration de cohabitation légale et aux couples vivant ensemble depuis au moins trois ans. La procédure est également ouverte aux personnes vivant seules. Cependant, dans les faits, force est de constater que l'adoption est plus facilement accessible aux couples hétérosexuels mariés que pour les personnes vivant seules ou les couples homosexuels.

Par ailleurs, les candidats doivent obtenir un certificat attestant du suivi de la préparation à l'adoption organisée par les Communautés de Belgique. Cette formation dure environ 4 mois et consiste en une préparation tant collective qu'individuelle des candidats à l'adoption sur les aspects juridiques, psychologiques, sociaux et humains de cette expérience de vie (voy. le site de la CCA : www.adoptions.be).

Une fois en possession du certificat de formation, les candidats pourront introduire une procédure devant le Juge de la jeunesse, qui décidera de leur " aptitude à adopter" à la lumière des résultats de l'enquête sociale qui aura été menée à sa demande. Au cours de cette procédure, les adoptants et éventuellement l'adopté, s'il est âgé de 12 ans accomplis, seront entendus. De même, les parents biologiques de l'enfant, s'il sont connus, pourront être entendus par le Juge.

Si les candidats sont jugés "aptes à adopter", (sur le plan humain, social, familial, financier, psychologique) ils devront alors passer obligatoirement par un organisme agréé par les Communautés de Belgique qui assurera l'encadrement de l'enfant et la phase d'apparentement notamment.

Ces conditions sont valables tant pour l'adoption interne qu'internationale.

Cependant, dans l'hypothèse d'une adoption internationale, en plus de respecter les conditions énoncées ci dessus, les parents devront répondre à certaines exigences fixées par la législation du pays d'origine de l'enfant, tel que notamment : l'âge de l'adoptant, de l'adopté, la différence d'âge entre les deux, le statut civil des adoptants, l'état de santé des adoptants et d'autres critères éventuels.

Il appartiendra par ailleurs aux parents de choisir entre l'adoption plénière et l'adoption simple.

L'adoption plénière rompt tout lien avec la famille d'origine et intègre totalement l'enfant à la famille adoptive sur le plan juridique. L'enfant portera le nom des adoptants, héritera au même titre que les enfants biologiques de ceux-ci.

En revanche, l'adoption simple maintient partiellement le lien entre l'enfant et sa famille biologique. Elle réalise en fait une superposition de filiation.  Cette adoption confère à l'enfant, le nom de l'adoptant. Il peut cependant être demandé au tribunal que l'adopté conserve son nom en le faisant précédé ou suivre du nom de l'adoptant.

Les effets de l'adoption, simple ou plénière, sont vastes et touchent à des domaines aussi divers que la filiation, le droit fiscal, les obligations alimentaires, les droits de succession, le nom de l'enfant, ect.

Il conviendra par conséquent de s'en remettre le cas échéant aux lumières d'un homme de loi afin d'être parfaitement informé quant aux implications concrètes d'une adoption. 

Lorraine Montellier